{"title-block":{"case-number":"1994-09-22/36","document-number":"1994031604","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1994, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le \"Centre pour le Développement industriel\" et la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":32779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,31],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,1,10],""]],"title-date":[1994,9,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1994, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le \"Centre pour le Développement industriel\" et la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/22/1994031604/justel"}