{"title-block":{"case-number":"1993-12-07/39","document-number":"1994031451","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1993, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la convention entre le \"Centre pour le Développement industriel\" et la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,1,24],""]],"title-date":[1993,12,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1993, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la convention entre le \"Centre pour le Développement industriel\" et la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/07/1994031451/justel"}