{"title-block":{"case-number":"1994-06-02/36","document-number":"1994031298","full-title-fr":"2 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé.","modifies":["1993031395"],"page-number":20017,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,8,5],""]],"title-date":[1994,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/02/1994031298/justel"}