{"title-block":{"case-number":"1994-04-21/42","document-number":"1994031205","full-title-fr":"21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par les agences de travail intérimaire de l'Office national de l'Emploi.","modifies":["1984023557"],"page-number":17019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,3,1],""]],"title-date":[1994,4,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par les agences de travail intérimaire de l'Office national de l'Emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/21/1994031205/justel"}