{"title-block":{"case-number":"1994-01-20/","document-number":"1994031154","full-title-fr":"20 JANVIER 1994. -  ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":["1992031173"],"page-number":11470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1994,1,20],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/20/1994031154/justel"}