{"title-block":{"case-number":"1994-02-24/37","document-number":"1994031152","full-title-fr":"24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades particuliers que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale préalablement à la mise en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":11473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,5,9],""]],"title-date":[1994,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades particuliers que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale préalablement à la mise en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/24/1994031152/justel"}