{"title-block":{"case-number":"1993-09-30/32","document-number":"1994031141","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi","modifies":["1984023557"],"page-number":11396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,9,30],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/30/1994031141/justel"}