{"title-block":{"case-number":"1993-10-21/42","document-number":"1994031019","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agenst des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 13°;  En vigueur :  01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002)","modifies":["1964072050","1939080750"],"page-number":1917,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,1,29],""]],"title-date":[1993,10,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agenst des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 13°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/21/1994031019/justel"}