{"title-block":{"case-number":"1993-11-23/42","document-number":"1994029616","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994.","modifies":[],"page-number":975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1993,11,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/23/1994029616/justel"}