{"title-block":{"case-number":"1994-07-13/50","document-number":"1994029464","full-title-fr":"13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégorie et à l'octroi de subventions aux Centres culturels.","modifies":[],"page-number":30045,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,8,1],""]],"title-date":[1994,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégorie et à l'octroi de subventions aux Centres culturels."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/13/1994029464/justel"}