{"title-block":{"case-number":"1994-08-16/30","document-number":"1994029442","full-title-fr":"16 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.","modifies":[],"page-number":28083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,15],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,8,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/16/1994029442/justel"}