{"title-block":{"case-number":"1994-08-22/33","document-number":"1994029429","full-title-fr":"22 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale.","modifies":["1991029653"],"page-number":25504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,7],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,8,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/22/1994029429/justel"}