{"title-block":{"case-number":"1994-07-18/39","document-number":"1994029386","full-title-fr":"18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I. (NOTE : Remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 79, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2025 et mise à jour au 18-08-2025)","modifies":[],"page-number":25639,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/07/18/1994029386_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1994/10/08_1.pdf#Page19","publication-date":[1994,10,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,6,30],""]],"title-date":[1994,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I. (NOTE : Remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 79, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2025 et mise à jour au 18-08-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/18/1994029386/justel"}