{"title-block":{"case-number":"1994-07-18/41","document-number":"1994029381","full-title-fr":"18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 07-08-2007.)","modifies":[],"page-number":25648,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,7,18],""]],"title-date":[1994,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 07-08-2007.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/18/1994029381/justel"}