{"title-block":{"case-number":"1994-07-11/44","document-number":"1994029337","full-title-fr":"11 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture.","modifies":["1991028346"],"page-number":23072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,9,1],""],[[1993,9,1],""]],"title-date":[1994,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/11/1994029337/justel"}