{"title-block":{"case-number":"1994-06-24/31","document-number":"1994029320","full-title-fr":"24 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement pour Adultes peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions. (Intitulé remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 68, 005; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 18-08-2025)","modifies":[],"page-number":19371,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/06/24/1994029320_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1994/07/27_1.pdf#Page79","publication-date":[1994,7,27],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,4,20],""]],"title-date":[1994,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement pour Adultes peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions. (Intitulé remplacé par ACF 2025-07-18/42, art. 68, 005; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 18-08-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/24/1994029320/justel"}