{"title-block":{"case-number":"1994-06-13/33","document-number":"1994029308","full-title-fr":"13 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.","modifies":["1985023563"],"page-number":19504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,28],"source":"Communauté française","starts":[[[1993,3,1],""]],"title-date":[1994,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/13/1994029308/justel"}