{"title-block":{"case-number":"1994-04-13/32","document-number":"1994029233","full-title-fr":"13 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995.","modifies":[],"page-number":13314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,5,28],""]],"title-date":[1994,4,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/13/1994029233/justel"}