{"title-block":{"case-number":"1994-04-11/48","document-number":"1994029223","full-title-fr":"11 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des services d'inspection.","modifies":["1981001103"],"page-number":16168,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,3,1],""]],"title-date":[1994,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des services d'inspection."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/11/1994029223/justel"}