{"title-block":{"case-number":"1994-03-31/39","document-number":"1994029209","full-title-fr":"31 MARS 1994. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique.","modifies":["1985023491"],"page-number":13566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1993,3,1],""]],"title-date":[1994,3,31],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/03/31/1994029209/justel"}