{"title-block":{"case-number":"1994-03-31/47","document-number":"1994029208","full-title-fr":"31 MARS 1994. - Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993.","modifies":[],"page-number":13564,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1993,9,23],""]],"title-date":[1994,3,31],"title-fr":"Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/03/31/1994029208/justel"}