{"title-block":{"case-number":"1994-02-21/37","document-number":"1994029182","full-title-fr":"21 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention, modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981 (NOTE : au lieu de \" arrêté royal du 19 novembre 1977... \"Justel lit \" arrêté royal du 16 novembre 1977... \").","modifies":["1977111606"],"page-number":11214,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,27],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,4,27],""]],"title-date":[1994,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention, modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981 (NOTE : au lieu de \" arrêté royal du 19 novembre 1977... \"Justel lit \" arrêté royal du 16 novembre 1977... \")."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/21/1994029182/justel"}