{"title-block":{"case-number":"1994-01-17/34","document-number":"1994029070","full-title-fr":"17 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE.","modifies":["1969101010"],"page-number":5976,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1993,9,1],""]],"title-date":[1994,1,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/17/1994029070/justel"}