{"title-block":{"case-number":"1994-07-07/64","document-number":"1994027518","full-title-fr":"7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation.","modifies":["1990027090"],"page-number":25258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1994,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/07/1994027518/justel"}