{"title-block":{"case-number":"1994-07-07/58","document-number":"1994027505","full-title-fr":"7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 12-02-2001.)","modifies":[],"page-number":24615,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 12-02-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/07/1994027505/justel"}