{"title-block":{"case-number":"1994-07-07/59","document-number":"1994027503","full-title-fr":"7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction général des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne.","modifies":["1994027284"],"page-number":24613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,9,29],""]],"title-date":[1994,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction général des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/07/1994027503/justel"}