{"title-block":{"case-number":"1994-07-07/53","document-number":"1994027476","full-title-fr":"7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023)","modifies":[],"page-number":23570,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/07/07/1994027476_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,16],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,9,16],""]],"title-date":[1994,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/07/1994027476/justel"}