{"title-block":{"case-number":"1994-05-05/31","document-number":"1994027329","full-title-fr":"5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 la répartition du crédit relatif aux actions spécifiques menées par les communes dans le cadre de la lutte pour l'insertion et la sécurité.","modifies":[],"page-number":15853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,6,19],""]],"title-date":[1994,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 la répartition du crédit relatif aux actions spécifiques menées par les communes dans le cadre de la lutte pour l'insertion et la sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/05/1994027329/justel"}