{"title-block":{"case-number":"1994-04-21/30","document-number":"1994027228","full-title-fr":"21 AVRIL 1994. - Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 3°, 007;  En vigueur :   indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1994 et mise à jour au 09-07-2004)","modifies":["1986027005","1987027328"],"page-number":10979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,23],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,5,3],""]],"title-date":[1994,4,21],"title-fr":"Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 3°, 007; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1994 et mise à jour au 09-07-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/04/21/1994027228/justel"}