{"title-block":{"case-number":"1993-09-16/34","document-number":"1994027014","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'énergies renouvelables dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économiques telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992.","modifies":[],"page-number":981,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,1,28],""]],"title-date":[1993,9,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'énergies renouvelables dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économiques telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/16/1994027014/justel"}