{"title-block":{"case-number":"1994-10-20/52","document-number":"1994025292","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exerce de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin.","modifies":[],"page-number":30113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,6],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,12,16],""]],"title-date":[1994,10,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exerce de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/20/1994025292/justel"}