{"title-block":{"case-number":"1994-06-21/38","document-number":"1994025183","full-title-fr":"21 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.","modifies":["1989025279"],"page-number":22812,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,9,8],""]],"title-date":[1994,6,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/21/1994025183/justel"}