{"title-block":{"case-number":"1994-05-13/31","document-number":"1994025157","full-title-fr":"13 MAI 1994. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'Accueil \" Petit Château \" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains.","modifies":[],"page-number":20283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,10],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,8,20],""]],"title-date":[1994,5,13],"title-fr":"Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'Accueil \" Petit Château \" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/13/1994025157/justel"}