{"title-block":{"case-number":"1994-07-14/49","document-number":"1994022329","full-title-fr":"14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs.","modifies":["1991022445"],"page-number":24179,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,22],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1994,9,22],""]],"title-date":[1994,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/14/1994022329/justel"}