{"title-block":{"case-number":"1994-06-21/32","document-number":"1994022255","full-title-fr":"21 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1994 et mise à jour au 06-03-1996.)","modifies":["1993022074","1989022134"],"page-number":17355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,28],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1994,6,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1994 et mise à jour au 06-03-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/21/1994022255/justel"}