{"title-block":{"case-number":"1994-05-18/32","document-number":"1994022225","full-title-fr":"18 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.","modifies":[],"page-number":17846,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1994,4,1],""]],"title-date":[1994,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/18/1994022225/justel"}