{"title-block":{"case-number":"1994-05-09/32","document-number":"1994022183","full-title-fr":"9 MAI 1994. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés","modifies":["1980090201"],"page-number":14115,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,25],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1994,5,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/09/1994022183/justel"}