{"title-block":{"case-number":"1994-04-20/38","document-number":"1994022177","full-title-fr":"20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":15433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,4,20],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/20/1994022177/justel"}