{"title-block":{"case-number":"1994-04-22/33","document-number":"1994021152","full-title-fr":"22 AVRIL 1994. - [Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]. <AR 2005-03-15/32, art. 1, 002;  En vigueur :  01-04-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1994 et mise à jour au 25-03-2005).","modifies":[],"page-number":15971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,10],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1993,7,1],""]],"title-date":[1994,4,22],"title-fr":"[Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]. <AR 2005-03-15/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1994 et mise à jour au 25-03-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/22/1994021152/justel"}