{"title-block":{"case-number":"1994-01-28/33","document-number":"1994021032","full-title-fr":"28 JANVIER 1994. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles","modifies":["1992021092","1989021122"],"page-number":2960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,8],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1994,1,23],""]],"title-date":[1994,1,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/28/1994021032/justel"}