{"title-block":{"case-number":"1994-04-18/36","document-number":"1994016082","full-title-fr":"18 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1994 et mise à jour au 21-04-1999)","modifies":[],"page-number":16777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,18],"source":"Agriculture","starts":[[[1994,6,28],""]],"title-date":[1994,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1994 et mise à jour au 21-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/18/1994016082/justel"}