{"title-block":{"case-number":"1994-04-22/34","document-number":"1994015074","full-title-fr":"22 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.","modifies":[],"page-number":16390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,15],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1994,6,25],""]],"title-date":[1994,4,22],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/22/1994015074/justel"}