{"title-block":{"case-number":"1994-01-24/35","document-number":"1994015036","full-title-fr":"24 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations, en matière de projets dans les pays en voie de développement.","modifies":[],"page-number":7869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,22],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1994,1,24],""]],"title-date":[1994,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations, en matière de projets dans les pays en voie de développement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/24/1994015036/justel"}