{"title-block":{"case-number":"1994-09-23/45","document-number":"1994014211","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs.","modifies":["1987014114"],"page-number":28705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,19],"source":"Communications","starts":[[[1994,11,1],""]],"title-date":[1994,9,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/23/1994014211/justel"}