{"title-block":{"case-number":"1994-02-18/34","document-number":"1994014043","full-title-fr":"18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.","modifies":["1977080202"],"page-number":8124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,24],"source":"Communications","starts":[[[1994,3,24],""]],"title-date":[1994,2,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/18/1994014043/justel"}