{"title-block":{"case-number":"1994-03-30/77","document-number":"1994012988","full-title-fr":"30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":17450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,2,1],""]],"title-date":[1994,3,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/30/1994012988/justel"}