{"title-block":{"case-number":"1994-03-23/66","document-number":"1994012898","full-title-fr":"23 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":17085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,3,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/23/1994012898/justel"}