{"title-block":{"case-number":"1994-03-23/62","document-number":"1994012821","full-title-fr":"23 MARS 1994. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres","modifies":["1984050750"],"page-number":13300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1994,3,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/23/1994012821/justel"}