{"title-block":{"case-number":"1993-12-20/","document-number":"1994012804","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":2244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,12,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/20/1994012804/justel"}