{"title-block":{"case-number":"1994-09-19/35","document-number":"1994012760","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":26903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,9,19],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/19/1994012760/justel"}